formulaire cerfa 14445 02

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. a ni séparation ni divorce. Le formulaire contient une notice explicative. . Cerfa n° 14445*02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : . cerfa. N° 14445*02. (Articles L. 160-2, L. 161-15-3 et R. 161-8 du Code de la sécurité sociale, arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs . Le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés (cerfa n°14445*02) permet de procéder au . A noter: ce formulaire permet de rattacher l'enfant à l'un des parents ou aux deux parents assurés lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre . cerfa. N° 14445*02. (Articles L. 160-2, L. 161-15-3 et R. 161-8 du Code de la sécurité sociale, arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs . Formulaires et notices Cerfa : santé, maternité, arrêt de travail, invalidité,. . Télécharger le formulaire Cerfa 11162*03 . Télécharger le Cerfa 14445*02 . Télécharger le formulaire : cerfa 14445 03 demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux 2 parents assurés (s3705a) Téléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire . Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité - Cerfa 14445*02. Formulaire - Cerfa . . sur le formulaire cerfa n° 14445*02, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer. . Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents .

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